PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’information du consommateur quant au mode d’abattage des animaux.
Une cinquantaine de députés déposent un projet de loi 2976 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’information...